Préambule

Le site internet pomponsurladaronne.com est le site internet de Le Pompon sur la Daronne, propriétaire exploitant du Studio Le Pompon sur la Daronne situé à 3 Place du Pont Neuf, Toulouse.

En tant que salon de thé et espace bien-être, Le Pompon sur la Daronne propose un ensemble de prestations incluant :

• Une offre de restauration (boissons, encas et plats sains).
• La mise à disposition d’un espace pour des consultations de thérapeutes et professionnels du bien-être.
• Des cours de sport et bien-être (yoga/pilates/méditation/renforcement musculaire),
• L’organisation d’ateliers, événements et séminaires axés sur le bien-être et le développement personnel.

Le site internet pomponsurladaronne.com permet aux Utilisateurs de :

• Découvrir les différentes offres et activités proposées.
• Effectuer des réservations pour les événements, les cours de sport et de bien-être et les ateliers.
• Consulter les différentes prestations des thérapeutes hébergées dans l’espace.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGVU ») avant d’utiliser les services proposés par Le Pompon sur la Daronne. Toute utilisation et/ou recours aux services et activités proposés par Le Pompon sur la Daronne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

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ARTICLE 1 – Champ d’application

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent le seul et unique cadre des relations juridiquesdevant exister entre l’Adhérent et Le Pompon sur la Daronne.

Ces CGVU sont applicables à toute personne physique ou morale, non professionnelle. Elles ont pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site internet, les conditions de réservation et d’accès aux Activités proposées par Le Pompon sur la Daronne.

Le site internet interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l’achat par ses soins de produits ou prestations est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

1.2. CGVU applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’acquisition des Tickets, Packs ou Abonnement par l’Adhérent.

En revanche, le Règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Studio.

1.3. Capacité

L’Adhérent déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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ARTICLE 2 – Modalités d’utilisation du site

2.1. Services proposés

Le Site internet est accessible à tous. Son utilisation est gratuite (hors coût de connexion internet restant à la charge de l’Utilisateur).

Il permet d’accéder à l’ensemble des informations et actualités liées aux Activités, horaires de présence des Praticiens, conditions d’accès au Studio et de se connecter à son Compte pour y effectuer ou modifier des réservations, recharger son compte et plus largement réaliser toute autre action permettant de profiter des Activités proposées par Le Pompon sur la Daronne.

2.3.3. Visualisation et réservation des Activités proposées par Le Pompon sur la Daronne

En accédant à son Compte, le client peut consulter de manière dynamique l’agenda des Activités disponibles afin de réserver sa place.

La réservation est un préalable à toute participation à une Activité proposée par Le Pompon sur la Daronne. Les réservations se font via notre partenaire Eversport.

Son Compte permet au Client de visualiser, rectifier et/ou annuler à tout moment ses informations concernant le statut d’une réservation en cours, l’inscription en liste d’attente, la modification de ses informations personnelles, de la carte bancaire enregistrée.

2.3.4. Visualisation de l’agenda des Praticiens et modalités de réservation d’une Consultation

Le Pompon sur la Daronne comporte une salle louée à la journée, à la demi-journée ou à l’heure à des Praticiens qui y exercent leur art et accueillent leur patientèle. Ces Praticiens ont tous été sélectionnés pour la complémentarité de leur offre avec les Activités proposées par Le Pompon sur la Daronne et disposent d’une Page de présentation hébergée sur le Site internet.

Chaque Praticien est responsable des informations qui figurent sur sa Page de présentation. Il est bien précisé que Le Pompon sur la Daronne agit en tant qu’hébergeur et modérateur de ce contenu, sans toutefois en être le rédacteur final. Le Pompon sur la Daronne ne peut donc être tenu comme responsable du contenu de ces Pages de présentation, erreur(s), omission(s) et/ou de leur interprétation.

Chaque Page de présentation propose un moyen unique d’accéder à la réservation d’une Consultation, propre à chaque Praticien.

La réservation d’une Consultation se fait l’aide d’un bouton renvoyant vers le moyen extérieur choisi par le Praticien (plateforme de réservation type Doctolib©, contact mail, téléphone, etc.). En cliquant sur ce bouton, l’internaute quitte ainsi le Site internet du Pompon sur la Daronne pour être mis en relation directement avec le Praticien.

Le Pompon sur la Daronne ne peut donc pas être tenu pour responsable d’une difficulté de réservation, mais se tient à la disposition de toute personne souhaitant effectuer une réservation par mail ou par téléphone afin de faciliter la mise en contact avec le Praticien.

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ARTICLE 3 – Conditions générales de réservation des activités et séances de sport

3.1. Modalités d’inscription

Toute personne souhaitant participer à une Activité proposée par Le Pompon sur la Daronne devra au préalable :

• Acquérir un Titre, droit d’accès aux Activités (appelé “Crédit”) ;
• S’inscrire à une séance grâce à un Crédit via notre partenaire Eversport.

3.1.1. Acquisition d’un Titre

Le Client souhaitant acquérir un ou plusieurs Titres peut le faire via Eversport ou directement au Studio auprès d’un membre du personnel.

3.1.2 Durée de validité d’un Titre

La durée de validité des Titres démarre le jour de la facturation. À titre indicatif, les principaux Titres commercialisés par Le Pompon sur la Daronne ont une durée de validité de :

• Séance d’essai : 15 jours
• Cours à l’unité : 1 mois
• Pack de 5 cours : 3 mois
• Pack de 10 cours : 6 mois
• Pack de 20 cours : 1 an

3.1.3 Promotions ponctuelles

Dans le cas de promotions ponctuelles, la durée de validité est susceptible de varier et sera systématiquement renseignée au moment de l’achat. À défaut, la durée de validité des Titres acquis suite à une promotion sera de 3 mois.

3.1.4 Fin de validité

Hormis les cas de figure particuliers exposés en 3.1.5. ci-après, l’absence d’utilisation des Titres par le Client pendant leur période de validité ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

3.1.5. Cas particuliers

Si la fin de la période de validité d’un Titre intervient au moment où le Studio est fermé, alors sa durée de validité sera prorogée jusqu’au terme de la première journée de réouverture du Studio, sauf dans les cas exceptionnels suivants : cas de fermeture administrative, cas de force majeur, congés estivaux et période de Noël.

Si l’Adhérent est en mesure de justifier d’une inaptitude physique ponctuelle à la pratique sportive de plus d’un mois, les Titres acquis pourront être exceptionnellement prorogés de la durée de cet arrêt. La demande devra être faite avant la fin de validité du ou des Titre(s) concernés et accompagnée d’un certificat médical précisant la durée de l’incapacité à exercer une activité sportive, soit par courrier postal à l’adresse du Studio, soit par mail à l’adresse suivante : pomponsurladaronne@gmail.com

3.1.6 Résiliation anticipée d’un pack de cours

L’Adhérent pourra résilier à tout moment son pack de cours uniquement dans les cas suivants et sous réserve de fournir les documents indiqués :

• Maladie grave : un certificat médical précisant la date de sa première constatation, l’état de santé de l’Abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive ;
• Accidents graves : un certificat médical de l’Abonné spécifiant l’impossibilité pour lui d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie ;
• Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès ;
• Licenciement économique : copie certifiée conforme du courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi le cas échéant ; cette situation entraînant le droit pour l’Abonné de bénéficier des tarifs réduits pour les Etudiants & Demandeurs d’emploi ;
• Mutation / Déménagement (dans un rayon supérieur à 25km du Studio) : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile ;
• Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale

Il sera aussi possible pour l’Abonné de suspendre son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cette action prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

3.2 Aptitude du Client

Lors de chaque inscription à une Séance, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur.

Conformément à l’article L 321 – 4 du code du sport, le Vendeur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération sportive.

Le Client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées.

Toute personne mineure doit bénéficier d’un accord préalable du Studio, doit être accompagnée d’un représentant légal majeur ou muni d’une décharge de responsabilité signé par le représentant légal pour obtenir l’accès à une Séance.

3.3 Accès aux séances et retards

L’accès à une séance ne peut avoir lieu en cours de séance.

Une fois la séance commencée, selon l’heure indiquée sur le calendrier et lors de la réservation, le vendeur ne pourra garantir l’accès au Client.

En cas de retard à une séance, le Client se verra décompter la séance réservée, ou sera appliquée une pénalité de non présentation pour les abonnements, le Client étant considéré comme absent.

Une arrivée tardive perturbe le cours, le confort des élèves qui se sont installés à l’heure et peut entraîner des risques de blessure.

 

3.4 Comportement inapproprié et accès au studio

En cas de comportement jugé par le vendeur comme inapproprié : attitude agressive, physiquement ou verbalement, propos racistes, homophobes, transphobes, haineux et/ou injurieux de toute sorte (liste non exhaustive) – le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à son Local.

3.5 Assurance

Le Pompon sur la Daronne est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées chez KAH Studio.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Le Pompon sur la Daronne informe le client de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du Pompon sur la Daronne, il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière du client.

3.6 Casiers et effets personnels

Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend au Studio pour bénéficier d’une Séance pour laquelle il s’est régulièrement inscrit des casiers destinés à ses effets personnels.

Le Pompon sur la Daronne décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. Le Pompon sur la Daronne rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé.

3.7 Interdiction d’accès au studio aux animaux

Le Client se voit l’interdiction d’accéder aux salles de pratique sportive avec tout animal de compagnie, de quelconques sortes existantes. Chat, chiens et autres animaux de compagnie ne sont pas admis dans le local du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le choix de refuser l’accès à son local si Ledit Client venait à braver l’interdiction. Exception: l’espace accueil et café autorisent les animaux tenus en laisse.

ARTICLE 4 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de SLOWE et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

L’accès au formulaire de rétractation est à demander et à retourner à l’adresse : hello@slowe-studio.com, en mentionnant : le numéro de la commande concernée par la rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Client.

Conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Le Pompon sur la Daronne et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

L’accès au formulaire de rétractation est à demander et à retourner à l’adresse : pomponsurladaronne@gmail.com, en mentionnant : le numéro de la commande concernée par la rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Client.

ARTICLE 5 – Données personnelles

5.1. Destinataires et durée de conservation des données

Le Client est informé que Le Pompon sur la Daronne procède à la collecte de certaines données personnelles dans le but d’assurer une qualité de service optimale, vendre des produits et/ou des prestations, assurer leur réalisation et leur facturation. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat.

Ces données sont partagées avec des co-contractants, fournisseurs, partenaires dans l’unique but de garantir la bonne exécution du contrat. Il s’agit notamment :

• Du fournisseur du logiciel SAAS de réservation des séances : EVERSPORT
• Des praticiens réalisant des Prestations et Activités au sein du Studio

Le Pompon sur la Daronne conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 3 (trois) ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

5.2. Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

5.3. Mise en œuvre des droits des Clients

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.lepomponsurladaronne.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

  • En se connectant à leur espace personnel
  • En écrivant à l’adresse électronique : pomponsur

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Toutes ces demandes doivent être transmises à l’adresse suivante : pomponsurladaronne@gmail.com

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail au Responsable de traitement à l’adresse suivante : pomponsurladaronne@gmail.com

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Le Pompon sur la Daronne et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit en contrefaçon.

ARTICLE 7 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 8 – Litiges

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux présentes CGV doit être :

• soit exprimée auprès d’un membre du personnel qui fera son maximum pour résoudre le litige ;
• soit adressée par mail à l’adresse pomponsurladaronne@gmail.com

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu et qui n’auraient pas pu être résolues à l’amiable entre Le Pompon sur la Daronne et le Client seront soumis aux tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 9 – Mentions légales

L’enseigne Le Pompon sur la Daronne appartient à la société Le Pompon sur la Daronne, EURL au capital de 4.500 (Quatre mille cinq cent) euros, dont le siège social est situé 3 place du pont neuf, 31000 Toulouse.